APPEL A MANIFESTATIONS D’INTÉRÊT

(SERVICES DE CONSULTANT) : republication

République du Burundi

Projet de Facilitation du Commerce et Intégration dans la région des Grands Lacs (PFCIGL)

Numéro de Prêt/Crédit/Don : IDA E-0700

Intitulé de la Mission : Etude sur l’harmonisation des différents textes juridiques sur les normes et les procédures en matière de commerce transfrontalier

N° de référence (selon le Plan de Passation de Marchés) : BI-BI-MOF-374125-CS-INDV

Le Gouvernement de la République du Burundi a reçu un financement de la Banque mondiale pour couvrir le coût du Projet de Facilitation du Commerce et Intégration dans la région des Grands Lacs (PFCIGL) et a l’intention d’affecter une partie du produit à des services de consultant.

Les services de consultant (« les Services ») comprennent :

Sous la supervision de l’Unité de Gestion du Projet (UGP), le Consultant sera chargé de :

• Procéder à l’inventaire et à la compilation des textes juridiques et réglementaires nationaux et internationaux ;
• Faire un schéma qui montre l’intégralité des textes et normes qui s’appliquent au commerce frontalier ; un schéma permet de visualiser rapidement le nombre de normes et les incohérences entre les différentes règles.
• Analyser les différents textes en vue d’identifier les lacunes, les vides et les incohérences juridiques, ainsi que l’état de mise en application par rapport aux standards régionaux ;
• Soumettre des recommandations précises et détaillées pour l’harmonisation de ces textes avec les standards internationaux ;
• Présenter un rapport préliminaire et le recueil des textes lors d’un atelier de validation regroupant les parties concernées (Ministère du Commerce, du Transport, de l’Industrie et du Tourisme, l’Office Burundais des Recettes, le Commissariat Général des Migrations, l’Autorité Maritime, Portuaire du Burundi (AMPB), Bureau Burundais de Normalisation et Contrôle de la Qualité (BBN), Ministère de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Elevage Ministère des Finances, du Budget et de la Planification Economique;…)
• Elaborer un rapport final, intégrant les recommandations de l’atelier.

La mission du Consultant va s’étendre sur une période de 3 mois avec une charge de travail maximum estimé à 40 hommes/jours débutant le 20/03/2024.

Les Termes de Référence (TDR) pour l’étape de procédure primaire d’acquisition pour la mission peuvent être obtenus sur demande à l’adresse ci-dessous.

L’Unité de Gestion du PFCIGL invite dès à présent les consultants individuels admissibles (« Consultants ») à faire part de leur intérêt à fournir les Services. Les Consultants intéressés doivent fournir des informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et l’expérience pertinente pour exécuter les Services. Les critères de sélection d’une liste restreinte sont les suivants :

Le Consultant devra avoir les qualifications suivantes :

• Etre titulaire d’au moins un diplôme universitaire (BAC +5) en sciences juridiques, droit commercial, droit des affaires, droit international ou droit en commerce international ;
• Avoir au moins douze (12) ans d’expérience en droit commercial international, en particulier dans le domaine du commerce transfrontalier ;
• Avoir une expérience avérée des cadres réglementaires et procédures sur le commerce transfrontalier, et en particulier dans la Région des Grands Lacs ;
• Avoir une expérience au sein d’une organisation d’intégration régionale ou internationale s’occupant de coopération douanière ou de commerce international ;
• Avoir déjà réalisé des études similaires ;
• Avoir une parfaite maitrise de la langue française et une bonne connaissance de l’anglais.

L’attention des Consultants intéressés est attirée sur la Section III, paragraphes, 3.14, 3.16 et 3.17 du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs de FPI » de la Banque mondiale, juillet 2016, révisé en novembre 2017, août 2018 et novembre 2020 (« Règlement de Passation des Marchés»), qui énonce la politique de la Banque mondiale en matière de conflits d’intérêts.

Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection de Consultants Individuels décrites dans le Règlement de Passation des Marchés et qui sera expressément énoncé dans la Demande de Propositions.

Des informations supplémentaires peuvent être obtenues à l’adresse ci-dessous pendant les heures de bureau de 08 heure 00 à 12 heure 00 avant midi et de 14 heure 00 à 17 heure 00 l’après-midi.

Les manifestations d’intérêt doivent être fournies par écrit à l’adresse ci-dessous (en personne, par la poste ou par courriel au plus tard le 28/02/2024 à 10 heures.

• Projet de Facilitation du Commerce et Intégration dans la région des Grands Lacs
• A l’attention de : Madame Clotilde NIZIGAMA, Coordonnateur
• Jonction Boulevard de l’Indépendance et Avenue d’Italie, Immeuble SOCAR aile droite
• B.P 1590 Bujumbura
• Tél : +257 24 9595
• E-mail : pfcgl2@pfcgl2.bi avec copie à cnizigama@pfcgl2.bi et cbaramboneranye@pfcgl2.bi